Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
620.Malgré les articles 613 et 627 à 630, lorsque la mention « Le stationnement en façade est autorisé pour tout usage – article 620 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, une aire de stationnement peut être aménagée devant une façade d’un bâtiment principal et empiéter dans une partie non aménagée d’une rue, sous réserve du respect des normes suivantes :
le bâtiment principal est implanté à au moins 5,5 mètres d’un trottoir et d’une rue;
lorsque l’aire de stationnement est aménagée sur un lot sur lequel un usage de la classe Habitation est exercé, une seule case de stationnement par logement y est aménagée;
l’aire de stationnement est aménagée devant la façade sur une largeur qui équivaut à au plus 50 % de la largeur de cette façade;
la partie de la cour avant sur laquelle l’aire de stationnement n’est pas aménagée est gazonnée, à l’exception d’une allée piétonnière d’une largeur maximale d’un mètre;
aucun arbre sain n’est abattu pour l’aménagement de l’aire de stationnement;
aucune case de stationnement n’est aménagée en face d’une fenêtre d’un logement situé au sous-sol du bâtiment principal qui est distinct du logement situé au rez-de-chaussée de ce bâtiment.
620.Malgré les articles 625 à 630, lorsque la mention « Le stationnement en façade est autorisé pour tout usage – article 620 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, une aire de stationnement peut être aménagée devant une façade d’un bâtiment principal et empiéter dans une partie non aménagée d’une rue, sous réserve du respect des normes suivantes :
le bâtiment principal est implanté à au moins 5,5 mètres d’un trottoir et d’une rue;
lorsque l’aire de stationnement est aménagée sur un lot sur lequel un usage de la classe Habitation est exercé, une seule case de stationnement par logement y est aménagée;
l’aire de stationnement est aménagée devant la façade sur une largeur qui équivaut à au plus 50 % de la largeur de cette façade;
la partie de la cour avant sur laquelle l’aire de stationnement n’est pas aménagée est gazonnée, à l’exception d’une allée piétonnière d’une largeur maximale d’un mètre;
aucun arbre sain n’est abattu pour l’aménagement de l’aire de stationnement;
aucune case de stationnement n’est aménagée en face d’une fenêtre d’un logement situé au sous-sol du bâtiment principal qui est distinct du logement situé au rez-de-chaussée de ce bâtiment.
620.Malgré les articles 625 à 630, lorsque la mention « Le stationnement en façade est autorisé pour tout usage – article 620 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, une aire de stationnement peut être aménagée devant une façade d’un bâtiment principal et empiéter dans une partie non aménagée d’une rue, sous réserve du respect des normes suivantes :
le bâtiment principal est implanté à au moins 5,5 mètres d’un trottoir et d’une rue;
lorsque l’aire de stationnement est aménagée sur un lot sur lequel un usage de la classe Habitation est exercé, une seule case de stationnement par logement y est aménagée;
l’aire de stationnement est aménagée devant la façade sur une largeur qui équivaut à au plus 50 % de la largeur de cette façade;
la partie de la cour avant sur laquelle l’aire de stationnement n’est pas aménagée est gazonnée, à l’exception d’une allée piétonnière d’une largeur maximale d’un mètre;
aucun arbre sain n’est abattu pour l’aménagement de l’aire de stationnement;
aucune case de stationnement n’est aménagée en face d’une fenêtre d’un logement situé au sous-sol du bâtiment principal qui est distinct du logement situé au rez-de-chaussée de ce bâtiment.